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Conditions générales de vente et de livraison

1. OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES

1.1. Nos ventes sont toujours faites aux conditions générales ci-après, à l’exclusion de toutes autres conditions générales, et notamment à l’exclusion des conditions générales de l’acheteur.

1.2. L’entièreté du texte de nos conditions générales de vente fait partie intégrante de nos offres ou de toute convention de vente conclue. L’acheteur reconnaît que le contrat conclu et les factures, en ce compris les présentes conditions générales, constituent le texte intégral de l’accord entre parties et remplacent ou annulent toute proposition ou engagement antérieur, ainsi que toute autre communication entre les parties relatives à la conclusion de la convention. –

2. OFFRES

2.1. Tout le contenu du site internet, nos catalogues, brochures, liste de prix et renseignements divers, sont faits sans aucun engagement de notre part.

2.2. Les prix repris dans le panier sont indicatifs et sont établis en fonction du cout des matériaux, salaires, frais et taxes et autres charges en vigueur au moment de l’utilisation du site. Nous nous réservons en conséquence, jusqu’à validation du panier et paiement de la commande, de modifier les prix en fonction du cout du marché.

2.3. Toutes taxes, redevances ou charges quelconques nouvelles imposées par le fait de l’autorité, en raison de la vente, entre le moment de la conclusion du contrat et la livraison et le paiement des marchandises, seront à charge de l’acheteur.

2.4. Le site est réservé aux professionnels avec un N° de TVA intra communautaire valide établis en Belgique ou au Luxembourg. La livraison se fait uniquement en Belgique ou au Luxembourg.

2.5. Une remise de 15% sur le prix catalogue est accordée dès la 1ere commande. Ce taux peut être revu à tous moment sur les commandes non validées.

2.6. Le montant minimum par commande sur les produits MAPEI est fixé à 510 € HT – 617,10 TVAC remise déduites.

2.7. La livraison pour les produits MAPEI est gratuite pour toute commande supérieure à 900 € HT – 1089 TVAC remise déduite. Si le montant de 900 € HT n’est pas atteint sur la commande il sera facturé 70 € HT de port.

2.8. Toute commande est validée uniquement après paiement total du montant commandé.

3. LIVRAISON

3.1. Les produits fournis depuis nos entrepôts sont transportés par nos soins et sous notre responsabilité jusqu’à la destination désignée.

3.2. Sauf stipulation expresse contraire, les délais de livraison sont toujours indicatifs, sans engagement, et sont maintenus dans la mesure du possible. Un retard dans la livraison ne peut donner lieu à aucune réclamation de dommages et intérêts dans le chef de l’acheteur.

3.3. Même en cas de stipulation de délai de rigueur, les cas de force majeure et tout événement échappant à notre volonté et retardant la livraison, ou même la rendant totalement impossible, nous donnent le droit de suspendre la livraison et de prolonger le délai de livraison d’une durée correspondante ou, si les circonstances l’exigent, d’annuler totalement ou partiellement le contrat. En aucun cas, l’acheteur ne peut prétendre à des dommages et intérêts, à résilier le marché, à acheter ailleurs pour notre compte, ou à nous obliger à fournir d’autres produits.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que la liste puisse être considérée comme exhaustive : les guerres, émeutes, catastrophes naturelles, décisions de l’autorité restreignant ou interdisant la production et commercialisation, les conflits de travail ,incendie, panne de machine, retard de livraison du fournisseur ….

3.4. Les fournitures commandées sont livrées a l’adresse indiquée : adresse de livraison saisie sur le commande.

3.5. Les livraisons ont lieu dans le courant de la journée.Les livraisons sont organisées en semi-remorques équipés de hayon et transpalette. Le déchargement doit avoir lieu dans les plus brefs délais. Toute attente au-delà d’une heure sera facturée à 40 €/heure.

3.6. La disponibilité de votre commande vous sera transmise le jour ouvrable suivant la commande, au plus tard endéans les 48 heures. Toute commande passé un jour ouvrable avant 11h00 est traitée le jour même.

3.7. Le délais de livraison est fourni a titre indicatif. Il est calculé à partir de la confirmation de commande. Pour les produits MAPEI de stock en Belgique les délais généralement constatés sont de 2 Jours ouvrés (pour toute marchandise de stock). Pour les produits en rupture de stock les délais estimés sont de 5 à 7 jours ouvrés. En cas de marchandises hors stock au moment de la commande, les délais seront portes a la connaissance de l’acheteur dans les plus bref délais par voie électronique.

3.8. Dans le cas de livraison partielle l’acheteur aura le choix de se faire rembourser les produits manquants ou se faire livrer plus tard si cela est possible les produits manquants sans frais de port.

3.9. Retour : Toute marchandise une fois livrée et non contestée à la livraison ne sera ni reprise ni échangée.

4. RÉCLAMATIONS

4.1. Toute réclamation portant sur l’identité des produits, sur les quantités fournies ou sur les vices apparents doit être formulée à la réception de la marchandise, à défaut de quoi les dites marchandises sont expressément réputées agréées.

En outre, lorsque les produits sont transportés par nos soins, pour notre compte ou pour le compte de l’acheteur, jusqu’à la destination désignée par ce dernier, les réclamations doivent faire l’objet d’une mention expresse sur la lettre de voiture CMR, à défaut de quoi les marchandises seront expressément réputées agréées.

4.2. Toute autre réclamation devra, sous peine de déchéance, être formulée dans les huit jours de la réception de la marchandise, et devra être adressée par lettre recommandée précisant la nature et la justification détaillée de la réclamation.

4.3. En aucun cas, notre garantie ne peut s’étendre au-delà du simple remplacement des marchandises, matériaux ou fournitures reconnus défectueux.

5. PAIEMENT

5.1. Le paiement des fournitures commandées est effectue par cartes bancaire 3d Secure uniquement au comptant lors de la validation de commande. Aucun autre type de paiement ne sera accepte. Tous les prix indiques sont des prix hors TVA. La TVA applicable est de 21%.

5.2. En défaut de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier, sans mise en demeure, toutes commandes ou conventions en cours, qu’il s’agisse du contrat auquel se rapporte la somme due, ou de contrats antérieurs ou postérieurs, et de les reprendre, sauf avis contraire du client, dès régularisation du paiement.

6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

6.1. Les marchandises, matériaux et fournitures diverses restent notre propriété jusqu’à complet paiement de leur prix, des frais annexes et taxes. A défaut de paiement à l’échéance, nous pourrons reprendre les marchandises, matériaux et fournitures, et procéder à la résolution de la vente sur simple mortification écrite. L’acheteur s’interdit de vendre, louer, mettre en gage, déplacer ou disposer sous quelque forme que ce soit, des marchandises, matériaux et fournitures en cause, sauf autorisation expresse et écrite de notre part jusqu’au paiement de la totalité du prix, des frais annexes et taxes.

7. CLAUSE RÉSOLUTOIRE EXPRESSE

7.1. Nous nous réservons le droit de considérer le contrat résolu de plein droit et sans mise en demeure, sans autorisation préalable des tribunaux, et/ou de réclamer immédiatement tout montant restant dû par l’acheteur, et/ou d’exiger la restitution des marchandises, matériaux et fournitures livrées, mais non encore payées, le tout, sans préjudice des dommages et intérêts dans les cas suivants : si l’acheteur est déclaré en faillite, mis en liquidation, a introduit une demande en concordat, ou fait l’objet de saisie ; si l’acheteur décède ou est mis sous tutelle ; si l’acheteur cesse ou cède ses activités ou une partie importante de celles-ci ; si l’acheteur ne respecte pas ses engagements contractuels, ou si tout porte à croire qu’il ne remplira pas ses obligations.

7.2. Une commande peut être annulée sans délais en cas de doute sur l’acheteur ou le moyen de paiement. L’administrateur du site se réserve le droit de bloquer toute tentative d’utilisation frauduleuse du site et de poursuivre en justice toute personne ou société utilisant le site de manière frauduleuse.

8. DROIT APPLICABLE

8.1. Les conventions, contrats et autres rapports juridiques quelconques sont exclusivement régis par le droit belge.

9. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

9.1. Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de TOURNAI sont seuls compétents pour connaître des contestations et de tout litige concernant l’existence, l’exécution et l’interprétation des conventions, contrats et de tous autres rapports juridiques.

10. DIVERS

10.1. Toute demande doit être adressée par email via notre formulaire de contact ou à l’adresse postale SPRL AMBIANCE PARQUET. Rue de beaumont 116c 7800 Ath Belgique Téléphone : +32 493 32 50 00 TVA BE 0471 902 822.

10.2. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir immédiatement de l’inobservation par l’acheteur de l’une quelconque des obligations de ce dernier ne pourra être interprété comme comportant, pour l’avenir, renonciation à s’en prévaloir.

10.3. La nulle ou inefficience d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’affectera pas la validité du contrat ou des clauses qui n’y sont pas indissociablement liées.